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Les images plurielles de la capoeira aux risques du projet de fédération sportive délégataire.

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Docteur en droit social et lui-même capoeiriste, M. Guillaume Carayre se passionne pour cet art depuis une dizaine d'années. Il propose actuellement, par le biais associatif, des études et assistances à destination du tiers secteur (associations, coopératives...). En 2007, devant les projets de fédérations qui se multiplient, il écrit un article documenté et comparatif assez intéressant et pertinent.

Nous choisissons ici de vous le présenter dans sa version intégrale mais les enjeux évoqués et la réflexion qu'ils engendrent méritent bien un petit effort de lecture.

 

Depuis peu, de réelles intentions de créer une fédération sportive de capoeira apparaissent en France. Cette initiative soulève la problématique du respect de cette pratique culturelle particulière qui ne peut être assimilée totalement à un sport.

Si « le sport est une activité physique, visant à réaliser une performance dans un cadre compétitif, conformément à une réglementation institutionnalisée », la capoeira n’en est pas totalement un. Il s’agit bien en partie d’une activité physique, mais elle ne peut se résumer à cet aspect. Il faut aussi compter avec la musique, les paroles et leurs origines, et son indispensable oralité. De surcroît, si la performance et la compétition ne lui sont pas antithétiques, la capoeira fonctionne parfaitement sans la recherche d’une performance, au demeurant difficilement mesurable, et surtout sans compétition. Bien entendu, des « matchs » peuvent et sont organisés entre capoeiristes ou académies, mais ils ne constituent pas l’essence même de cette discipline. Enfin, si chaque famille de capoeira fonctionne suivant ses propres règles, principes ou valeurs, il n’existe pas ni au Brésil, ni en France de règles édictées par une institution universellement reconnue. Dans sa globalité, la capoeira n’est donc pas un sport.

D’ailleurs, une étude des bases de données sur la presse nationale démontre que la quasi-totalité des articles consacrés à la capoeira la considère comme une danse ou plus rarement comme un spectacle musical. Ces perceptions sont autant réductrices que la présentation sportive, néanmoins nous nous situerons sous cet angle puisque le projet de fédération étudié se pose lui-même sous la bannière sportive. Ce choix se comprend assez clairement étant donné les procédés assurant en France, l’administration publique du sport.

De cette manière, au milieu de toutes les implications drainées par cette initiative, les plus essentielles en matière de droit administratif sont les prétentions qu’elle s’accorde. Au regard des statuts proposés, elle entend aboutir à une fédération délégataire et donc détenir une sorte de monopole. Ce but est complètement inadapté au mouvement capoeiristique.

Le monopole obtenu par le biais d’une hypothétique délégation ministérielle peut s’entendre en terme d’image dans la mesure où la fédération habilitée détiendrait les droits d’image sur la capoeira française.

Toutefois, il ne s’agit pas de limiter l’image à ce strict sens, mais de s’intéresser à tout ce qui peut être le reflet de la capoeira dans l’hexagone. Celui-ci est également constituée et ressort du cadre juridique général. La gestion de l'image d'un sport ne passe pas que par le droit à l'image. L'image d'une discipline est construite ou orientée par les processus normatifs relatifs aux règles du jeu, à l'attribution de titres ou encore à l'instauration de consignes de sécurité. L'adoption des quarts temps en basket ou la modification des scores en tennis de table, se comprennent autant par des raisons sportives que par des enjeux d'attractivité médiatique.

Or, les normes juridiques qui constitueraient le régime du phénomène capoeira ne peuvent être univoques, en France comme ailleurs. Effectivement, les points de convergence de ce qui peut être nommé le plus objectivement possible capoeira n’altèrent pas ou ne l’emportent pas sur ce qui caractérise pour une grande partie ce mouvement, à savoir sa diversité.

Pour garantir l’image sincère et plurielle de la capoeira, il faut préserver la richesse de sa pluralité.

Le projet de fédération sportive de capoeira dont nous avons connaissance ne procède pas de cette dimension multiple, et par conséquent dénature par réduction et uniformité l’image de la capoeira.

Certes, la situation actuelle de la capoeira dans l’hexagone laisse perplexe. La méconnaissance par l’administration des particularités de cette activité engendre des problèmes. Néanmoins, combler ces lacunes par une fédération sportive délégataire engendrerait plus de difficultés que de solutions pour l’avenir fidèle et respectueux de l'image et de l'histoire de cette culture. Le modèle de la fédération délégataire paraît trop hégémonique et susceptible de dérives pour garantir les visages de la capoeira.

De plus, le droit français et particulièrement la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 en grande partie codifiée n’imposent pas les institutions fédératives comme seule technique d’encadrement des activités culturelles ou sportives. En conséquence, dans le respect des certaines nécessités (droit du travail, ordre public, …), l’Etat doit savoir prendre sa juste place pour l’établissement d’un régime de libertés propre à l’épanouissement du ou des mouvement(s) capoeiristique(s) français. C'est pourquoi après avoir présenter l'hypothèse fédérative (I), il sera question des dangers et des autres ouvertures juridiques envisageables (II).


I/ la solution fédérative comme contrôle de l’image de la capoeira en France.


A/ la Fédération Nationale Sportive de Capoeira, comme réponse aux incertitudes juridiques.


1 : les incertitudes du droit face à l’image de la capoeira.


Les multiples académies de capoeira apparues dernièrement et rapidement sur le territoire national montrent qu’aussi bien les textes que l’administration publics ne sont pas en mesure de considérer convenablement cette activité et ses pratiquants. A titre d’exemple, les différents services gouvernementaux chargés des flux migratoires ne savent pas dans quelle catégorie inscrire les capoeiristes brésiliens qui veulent passer ou s’installer en France. Professionnellement, aucun régime d’immigration ne leur correspond tout à fait. Le droit des étrangers ne facilite donc pas la venue et l’installation de capoeiriste. Seuls quelques uns arrivent à s'établir en France, et ce, indépendamment de leur qualité capoeiristique. Une fois sur le territoire, leur situation professionnelle est plus que précaire. Puisque cette discipline et l’image qu’elle véhicule ne sont pas pleinement reconnues par les pouvoirs publics, les enseignants professionnels ne peuvent pas demander une équivalence de leurs diplômes académiques étrangers. Dès lors, ils enseignent ou n’enseignent pas en fonction de la confiance que les pouvoirs publics et les élèves accordent aux services proposés.

Pareille précarité rebondit inévitablement en premier lieu sur l’image médiatique de cette pratique, et en deuxième lieu sur les pratiquants. Ces derniers ne peuvent compter que sur un apprentissage long et parfois aléatoire pour apprécier la validité de l’image de la capoeira qui leur est délivrée et les conditions physiques et matérielles d’entraînement.

Sous tous ces pans (musicaux, physiques, philosophiques, culturels et éventuellement réligieux), la capoeira est d’une profondeur et d’une diversité quasi insondable. Le défaut de cette richesse est que certains usurpateurs, profitant de la vague actuelle, peuvent vendre des images dénaturées de la capoeira et dangereusement manquer de pédagogie aussi bien moralement que physiquement. Les pratiquants français n’ont pas par définition de culture brésilienne innée. Alors que leur nombre augmente, ils n’ont aucun interlocuteur officiel pour leur fournir une image préétablie de la capoeira. En outre, les quelques études accessibles au plus grand nombre c’est-à-dire les travaux journalistiques de presse écrite ne peuvent servir de bases fiables étant donné qu’ils s’axent essentiellement sur le côté spectacle et danse de la capoeira. Le public intéressé doit donc se retourner vers d'autres sources d'information. Il peut s'agir par exemple du documentaire français de Christophe BERNARD diffusé il y a quelques années sur Canal + et plus récemment sur Arte. Ce reportage est intéressant puisqu'il part d'un a priori sur un phénomène spectaculaire et revient avec une culture à peine sondée. Mais la plupart du temps, le néo-pratiquant ou le capoeiriste confirmé recherche des informations via les services (vidéos, sites, forum, tchat, internet). Cette pratique des techniques d'information et de communication enseignent sur deux phénomènes. Premièrement, la capoeira a connu une résurgence et une extension planétaire notamment grâce aux vecteurs de la mondialisation qui comme le souligne Dominique WOLTON, n’altèrent pas forcément les disparités culturelles. Deuxièmement, une recherche du terme capoeira sur quelques moteurs de recherche démontre la richesse, au moins quantitative, de cette discipline. Encore faut-il pouvoir valider la qualité des résultats obtenus. Donc, nonobstant cette démarche individuelle, aléatoire et incertaine, les nouveaux pratiquants n’ont aucune référence valide leur permettant de juger la qualité des prestations proposées.

Ainsi, en dehors de ces bases d’info-com, la solution a priori la plus évidente pour résoudre les problèmes des enseignants et des enseignés serait, entre autre, l’établissement de normes par des personnes publiques ou privées reconnues par l’Etat pour définir ce qu’est la capoeira et les conditions dans lesquelles elle doit s’enseigner, et par conséquent quelle image être accolée à ce terme.

Si nous émettons de nombreuses réserves à l’encontre de cette solution, c’est pourtant le choix et l’ambition de quelques personnes et académies hexagonales qui par ailleurs ont, dans le préambule des statuts de la FNSC (fédération nationale sportive de capoeira), définit la capoeira de manière très large et donc forcément fédérative.

Les initiateurs du projet de FNSC espèrent de la même manière répondre à d’autres problèmes comme la dispersion des graduations (les cordes).


2 : un projet fédératif à vocation hégémonique.


Le 18 juin 2000, à Paris, plusieurs Maîtres et autres représentants d’académie se sont réunis en assemblée générale et ont adoptés les statuts de la Fédération National Sportive de Capoeira, association fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. La vocation de cette fédération est de regrouper tous les capoeiristes pratiquants sur le territoire national afin de représenter et défendre les intérêts des académies de capoeira. Si cet objectif est similaire à ceux de beaucoup d’autres fédérations et nécessite le versement d’une cotisation annuelle par les académies membres et par les adhérents à ces académies, il semble par trop universaliste pour correspondre aux images plurielles de la capoeira.

De surcroît, l’analyse détaillée des statuts confirme exagérément les prétentions hégémoniques de la fédération. Cette dernière entend premièrement "organiser, développer, réglementer, contrôler, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la pratique, l'enseignement et la promotion de la Capoeira en France" ; deuxièmement "déterminer les activités qui peuvent être associées à son objet sous réserve de l’accord du ministère chargé des sports " ; troisièmement "représenter et de défendre les intérêts de la Capoeira et de ses pratiquants auprès des pouvoirs publics et de tout organisme" ; quatrièmement " d'acquérir tous brevets, modèles, marques, labels et plus généralement tous droits de propriété industrielle, commerciale ou artistique, de procéder à la cession ou à la concession de licences des dits droits" ; et cinquièmement "organiser ou participer à toutes manifestations (spectacles vivants, rencontres sportives, échanges internationaux,…) ayant pour objet la promotion de la Capoeira et la diffusion de la culture brésilienne". En résumé, en dehors des rodas informelles, la fédération prétend couvrir toute l’activité capoeiristique hexagonale en posant son label sur toutes les manifestations capoeiristiques. Dans cette logique, les images variées et parfois contraires de la capoeira devraient être unifiées sous le pavillon de la FNSC.

Cette volonté totalitaire est confirmée par les moyens d’action de la fédération en réponse à ses objectifs. La FNSC souhaite organiser des stages, des manifestations et des compétitions à tous les échelons territoriaux du local à l’international, former ses cadres et enseignants, éditer des documents d’information et de promotion, être intégrer au mouvement sportif en général et particulièrement au CNOSF, participer aux travaux de la « Fédération international de capoeira » (encore faudrait-il que cette dernière existe !), et surtout désigner par la délivrance de titres, les personnes habilitées à enseigner la capoeira.

Cette dernière tâche revient concurremment au Conseil des maîtres (8 à 32 membres dont la compétence pour enseigner a été reconnue par leur académie ou par la FNSC) et au Comité directeur. Si les statuts et le règlement intérieur expliquent clairement le fonctionnement du Comité directeur, rien n’est dit sur le processus de prise de décision au sein du Conseil des maîtres alors qu’il est l’organe de référence pour l’ensemble des aspects de la capoeira.

Pour assurer son administration, la fédération compte également mettre en place des services extérieurs dans des ressorts équivalents à ceux de l’administration publique déconcentrée.

Une telle disposition associée à d’autres atteste du désir de cette structure d’être l’unique entité habilitée par le Gouvernement à administrer la capoeira en France.


B/ l’habilitation gouvernementale légitimant l’homogénéisation de l’image de la capoeira.


1 : l’ambivalence des procédures d’habilitation.


Le cheminement du projet en cause correspond tout à fait au processus historique de constitution des fédérations sportives.

Avant d’être reconnues par les pouvoirs publics, les différents pratiquants et clubs sportifs ont cherchés à se regrouper afin de donner un certain ordre à leurs disciplines respectives. Il s’agit d’une volonté et d’une action communautaire qui donne sa légitimité aux pouvoirs fédératifs. L’affiliation à et la constitution préalable d’une fédération internationale est également un élément de légitimité historique des prérogatives fédérales.

Une fois ce mouvement organique enclenché, l’Etat s’en est progressivement saisi12 pour le mieux le contrôler (au vu de la démocratisation des sports, il s’agit d’une préoccupation d’intérêt général et d’un service public) et lui donner les moyens d’assurer sa cohérence par le monopole fédéral.

De nos jours, les rapports entre l’Etat et le mouvement sportif se déroulent avant tout par le biais de l’agrément et de la délégation aux fédérations.

L’agrément et la délégation sont de la compétence discrétionnaire du Ministre chargé des sports. Ils sont retirés dans le respect du parallélisme des procédures quant la fédération cesse de répondre aux conditions prévues lors de sa délivrance.

Pour être habiliter, il faut en faire la demande et répondre à certaines conditions dont l’intégration de dispositions-types dans les statuts où les règlements intérieurs. L’agrément requiert donc des dispositions garantissant un fonctionnement démocratique, la transparence de gestion et aucune discrimination. Dans une même discipline, contrairement aux fédérations délégataires, plusieurs fédérations peuvent être agréées pour une durée illimitée.

Les exigences relatives à l’obtention de la délégation sont un peu plus poussées étant donné que cette dernière confère, pour 4 ans, des missions de service public et des prérogatives de puissance publique. Ces prérogatives renvoient essentiellement au pouvoir normatif exclusif d’organisation des compétitions.

Avant d’être délégataire, la fédération doit avoir été agréée. Elle doit également s’occuper d’une seule discipline et de disciplines connexes.

Encore une fois la lecture des actes fondateurs de la FNSC annonce clairement ses intentions. Ceux-ci reprennent, moyennant actualisation, les dispositions obligatoires telles qu’elles sont proposées dans les décrets relatifs à l’agrément et à la délégation.

Il en est ainsi de la clause de non discrimination de l’article 1er, des conditions d’affiliations des académies et d’adhésion des licenciés (article 3 et 4), de l’établissement de mécanismes disciplinaires,…

Certes, toute cette panoplie n’est pas propre aux fédérations habilitées. Il appartient à toute forme d’institution d’établir librement les modalités nécessaires à son fonctionnement. Toutefois, ceci cumulé aux objectifs et aux moyens absolutistes affichés par la fédération, révèle l’intense obsession d’être reconnue d’abord comme fédération agrée puis comme fédération délégataire.

Bien entendu, la procédure d’habilitation n’est pas encore d’actualité et est, qui plus est, soumise à l’appréciation du Ministre. Mais tel est bien l’esprit du projet qui semble aujourd’hui retrouver une certaine acuité. Dans pareille hypothèse, la fédération détiendrait malheureusement une légitimité et une autorité de jure sur l’image de la capoeira qu’il sera quasiment impossible de contester ou de concurrencer.


2 : les prérogatives de puissance publique ou le monopole des fédérations délégataires.


En effet, l’agrément et encore plus la délégation assurent aux fédérations habilitées un vaste champ de pouvoirs et particulièrement l’édiction de normes applicables aux membres de la fédération et aux membres des organismes affiliés. L’autorité de la fédération sur ses personnes provient du lien juridique de subordination que constitue l’adhésion ou l’affiliation. De cette façon, un des premiers pouvoirs fédéraux est de désigner, par le biais de la licence, les personnes pouvant participer aux manifestations de la fédération.

Cependant, l’autorité de la fédération n’est pas seulement valable à l’encontre de ses membres. Les tiers ne peuvent ignorer les compétences dévolues aux fédérations habilitées.

De la sorte, les fédérations agréées participent aux missions du service public du sport. A ce titre, elles promeuvent l’éducation par les activités physiques et sportives, elles délivrent les diplômes permettant d’enseigner de manière rémunérée, elles assurent les conditions du bon déroulement de l’activité. De plus, elles exercent un pouvoir disciplinaire sur l’ensemble de ses membres.

Pour leur part, les fédérations délégataires se voient clairement confier des missions de service public. Ici, l’Etat subordonne formellement le délégataire tout en lui garantissant des prérogatives de puissance publique.

Par la délégation, les pouvoirs qui relevaient préalablement du droit interne propre à chaque association/institution, deviennent alors des actes qui font autorité bien au-delà de la seule enceinte fédérative. De cette manière, la fédération délégataire est alors en situation privilégiée. Les règles qu’elle décide ne sont pas uniquement à destination de ces membres mais également opposables aux tiers.

L’une de ces prérogatives consiste en l’exclusivité de l’organisation des manifestations et compétitions sportives liées à la discipline notamment celles délivrant les titres de champions nationaux, régionaux et départementaux.

Cette compétence est centrale car la compétition est normalement le fondement même du sport. « Les fédérations délégataires disposent donc du pouvoir de déterminer librement l’évolution de leur discipline et les conditions de leur développement ». De ce monopole découlent presque toutes les autres prérogatives détenues par les fédérations délégataires. L’article 17 de la loi de 1984 propose aux fédérations délégataires d’édicter les règles techniques propres à leur discipline et celle relative à toute manifestation ouverte à leurs licenciés ainsi que les normes de classement technique, de sécurité et d’équipement. A ce titre, elles prescrivent les règles techniques qui définissent les règles du jeu et les différentes caractéristiques techniques de la discipline en cause. Par ce pouvoir, « il s’agit de définir les différentes données à partir desquelles la confrontation est établie et de permettre la mesure de la performance ». Ce faisant, elles deviennent les organismes officiels d’édiction règles du jeu comprises comme la substance du sport. Dit autrement, elles sont « des organismes imposant leur volonté à un nombre conséquent de membres et, le cas échéant, à des tiers »21. Il n’est dès lors plus possible de vouloir pratiquer en dehors de la fédération délégataire, l’activité dont elle possède la gestion.

Subséquemment à ces prérogatives et sans encore évoquer les dérives éventuelles de la pratique fédérative, le projet de FNSC tend, par l’adoption de règles communes, à inévitablement homogénéiser les pratiques et les images de la capoeira. Or, si une telle démarche est salvatrice par exemple pour un sport comme le football, elle est au contraire destructrice au regard des fondements même de cette culture afro-brésilienne.



II/ l’inopportunité d’une structure fédérative pour administrer la pluralité de la capoeira.


A/ l’image hétérogène de la capoeira saisie par une fédération homogénéisante.


1 : l’image de la capoeira est éminemment hétérogène.


En effet, le football se déroule avec les mêmes règles sur l’ensemble de la planète. Pour entrer en compétition les deux équipes de joueurs doivent suivre les mêmes règles et donc s’entraîner régulièrement dans l’esprit de ces règles. Si l’en était autrement, l’activité physique qui en découlerait ne pourrait être qualifiée de football, sauf entre amis.

Or, en capoeira cette diversité de pratique ne s’oppose pas, au-delà de la qualification angola ou régionale, à une dénomination commune. Que l’on observe des rodas à deux rues d’intervalles, on ne peut que constater les points communs mais également les divergences entre elles, sans forcément que l’une soit plus capoeiristique que l’autre. Ainsi, il faut penser que la diversité est consubstantielle à la capoeira.

Cette dernière est, comparée à d’autres arts martiaux, une discipline relativement récente. Malgré cette courte histoire, les racines de la capoeira sont multiples et en partie indéfinissables. Elle ne peut donc être et ne sera jamais une pratique homogène.

Par exemple, à la différence du judo, la capoeira ne peut revendiquer une seule et unique filiation. Il y a bien Mestre Bimba et Mestre Pastinha qui ont posé quelques fondamentaux respectivement pour la capoeira régional et pour la capoeira angola, mais il y eu des maîtres avant eux et ils y en aura après, sans être obligatoirement héritiers de l’un ou de l’autre et sans que cela remette en cause leur légitimité.

La capoeira est donc née difficilement avant tout dans la confusion de et dans la résistance à l’esclavagisme.

En cela, elle n’est pas apparue ni dans, ni de l’ordre. C’est certainement cet imbroglio originel qui lui donne sa richesse actuelle. Elle n’est pas une discipline uniforme. La reconnaissance capoeiristique ne s’acquière pas tant par le respect de règles capoeiristiques universelles que par la filiation à laquelle le capoeiriste est rattaché et par la façon dont il en perpétue l’image. Aujourd’hui, deux écoles de capoeira ont des lignées, des philosophies, des tenues, des mouvements, des chants, des rythmes, des déplacements et des objectifs tout à fait distincts. Evidemment, cela n’empêche pas les rencontres, les échanges et même les jeux entre les académies. Au contraire, c’est cette possible rencontre, sur quelques rudiments, d’univers différents qui fait la capoeira. Ainsi, elle doit plus se présenter par la diversité des caractéristiques propres à chaque famille/lignée que par une définition généralisant et englobant l’ensemble des pratiques capoeiristiques.

Noyer les différents courants de la capoeira dans un tout représentatif et signifiant pour les pouvoirs publics avec les conséquences juridiques et certainement médiatiques que cela emporte, revient à nier les images plurielles de la capoeira. En effet, le Conseil des Maîtres de la FNSC qui va imposer à tous les enseignants de France, quelque soit leur lignée, de statuer collectivement sur l’ensemble des aspects de la capoeira ne peut avoir comme conséquence que l’homogénéisation de cette culture.

A force de consensualisme contraint, une telle institution dont les modalités de fonctionnement ne sont pas connues, ne peut que finir par dénier les spécificités de chaque famille de la capoeira.

 

2 : le processus d’homogénéisation de la FNSC.


Par la définition des règles du jeu de la capoeira.


Comme il a déjà été vu, l’une des conséquences de l’exercice du monopole par une fédération délégataire consiste en l’établissement de règles uniformisantes. Ce phénomène n’est, en soi, déjà pas anodin et il l’est encore moins à la connaissance des dérives potentielles ou déjà avérées des structures fédératives.

La célèbre jurisprudence administrative FIFAS en est la parfaite illustration. Pour mémoire, la Fédération Française de tennis de table avait usé de son pouvoir d’homologation des équipements techniques pour soumettre l’homologation des balles de ping-pong officielles au versement de la somme de 5000 francs. La Haute juridiction administrative sanctionna ce comportement car il dévoilait une finalité commerciale alors que les prérogatives de puissance publique de la FFTT n’étaient dévolues qu’en vue de l’intérêt général. En dehors du débat lié à la nature des habilitations faites dans le cadre de l’ordonnance du 28 août 1945, le commentateur de cette décision n’a pas vraiment de raisons de remettre en cause la motivation du juge administratif. Par contre, le capoeiriste peut s’étonner, voire même être craintif, de l’usage d’un tel pouvoir par les fédérations délégataires. Effectivement, suivant cette logique, elles pourront par exemple homologuer les instruments de musique (berimbau, pandeiro, atabaque,…) pouvant être utilisés lors des rodas.

Dans le même ordre d’idée, une autre jurisprudence vient renforcer la méfiance à l’égard d’une fédération délégataire en la matière. Dans l’affaire société Nike France de 1997, le juge ne sanctionna pas la décision de la Ligue national de football (aujourd’hui LPF) qui voulait par une modification de son règlement intérieur obligés les équipes de clubs de D1 et de D2 à porter les équipements du fournisseur de la Ligue. Le juge demanda uniquement que la Ligue attende l’échéance des contrats entre les clubs et leurs fournisseurs respectifs avant d’imposer la nouvelle réglementation. Suivant ce principe, la fédération délégataire de capoeira pourra définir et imposer les tenues à porter lors des rodas. Or, les tenues des capoeiristes sont en fonction de leur académie un élément identitaire indéniable. Cette question vestimentaire ne peut donc pas être traitée par la fédération mais doit rester de l’entière responsabilité des académies et de leurs enseignants.

De manière plus alarmante encore, la désignation des personnes autorisées à enseigner suivant des conditions décidées par la fédération (en l’occurrence le Conseil des Maîtres) est presque une aberration. Sans oser remettre en cause les compétences des membres du Conseil, il semble que pour la filiation capoeiristique qui ne se concrétisent pas seulement par les performances physiques et musicales, c’est uniquement aux Maîtres dans leur académies respectives d’indiquer qui est à même d'inculquer les savoirs propres à sa lignée et de respecter l’utilisation de son image.

La définition des règles du jeu par la fédération délégataire est également problématique.

Tout d’abord, il faut rappeler que les normes définissant la discipline et son fonctionnement (les règles du jeu) sont les fondations de toute activité ludique. Sans règles pas de jeu. La discipline en cause prendra donc le cadre uniforme définit par des règles universelles.

En s’accaparant le monopole de la définition des règles du jeu, et partant du principe que les règles du jeu dessinent justement les contours du jeu, la FNSC deviendra la seule autorité à même d’orienter l’image de la capoeira. La diversité des filiations et par conséquent des images de la capoeira, en sera de fait anéantie.

Or, il paraît inacceptable que la capoeira puissent subir des règles universelles. Chaque famille fonctionne selon ces traditions. Ce principe n’est pas synonyme d’un enferment cognitif des uns et des autres, mais plutôt d’un respect mutuel des différences. Cela ne signifie pas non plus qu’il ne soit pas permis de juger les multiples pratiques de cette discipline.

Ensuite, sauf pour des questions d’ordre public, personne ne sera en mesure de contrôler et de juger le contenu de ces règles du jeu puisque c’est là l’essence même de l’autonomie du mouvement sportif. En effet, le contrôle du ministre en charge des sports ne peut porter sur ces mesures. Pareillement, le contrôle du juge administratif s’il est envisageable sur nombres de décisions prises par les fédérations délégataires puisqu’il s’agit souvent d’actes administratifs unilatéraux, tel n’est pas le cas pour les règles du jeu qui peuvent difficilement faire grief. Sur ce sujet, le juge judiciaire n’est pas plus compétent.

De ce point de vue, l’image de cette culture afro-brésilienne est totalement entre les mains de l’hypothétique fédération délégataire.


Par le contrôle des ressources financières.


Le monopole fédéral n’est pas dérangeant que sous le seul angle capoeiristique. Il l’est aussi du point de vue financier, à savoir par rapport au droit à l’image et aux subventions.

Pour ce qui est du droit à l’image, les fédérations sportives ainsi que les organisateurs de manifestation sportive sont propriétaires des droits d’exploitation des manifestations qu’ils organisent (article L. 333-1 du code du sport). C’est donc un système proche de la copropriété sur lequel il n’aurait rien à redire s’il était loisible d’organiser toutes manifestations sans l’aval de la fédération délégataire. Or, l’article 18 de la loi de 1984 issue de la loi modificatrice n° 2000-627 du 6 juillet 2000 dispose que les manifestations ouvertes aux licenciés de la fédération délégataire et à l’issue desquelles des prix en argent ou en nature (supérieur à une somme fixée par le ministre chargé des sports) sont remis doivent être autorisées par ladite fédération et les organisateurs de la manifestation avoir conclus une convention avec la fédération.

Par la combinaison de ces dispositions, sauf à exclure les licenciés de la fédération délégataire, celle-ci détient des droits sur l’ensemble des manifestations de la discipline concernée.

Dans ce sens, les fédérations délégataires contrôlent et façonnent toujours un peu plus l’image de leur discipline. Heureusement qu’en capoeira rares sont les manifestations à l’issue desquelles sont remis des prix. De plus, contrairement aux subventions publiques, l’exploitation des droits d’images n’est pas encore pensée comme une source de revenus.

Les subventions publiques sont effectivement bien plus essentielles pour l’existence des académies. Et, il y a fort à parier que l’instauration d’une délégation visant la FNSC contrariera les chances d’obtention de subsides publics pour les académies non affiliés.

En premier lieu, les subventions étatiques passent dorénavant par des conventions nationales d’objectifs conclues entre une association sportive agrée et le ministère chargé des sport.

En deuxième lieu, le nouvel établissement public à caractère administratif, le Centre National pour le Développement du Sport, crée par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, attribue des subventions de fonctionnement ou d’équipement entre autre aux associations sportives et plus particulièrement aux actions agrées par le ministère chargé des sports (article 2 du décret).

Ainsi, les subventions étatiques apparaissent comme inaccessibles aux associations sportives non affiliées à une structure au minimum agréée.

On voit mal comment il pourrait en être différemment au niveau local puisque malgré la relative liberté des collectivités territoriales, elles sont en droit de réserver leurs subventions aux seules associations déjà directement ou indirectement labellisées par les pouvoirs publics. Le même raisonnement accompagne le prêt de salles municipales.

Aux vus de toutes ces considérations, il deviendra quasiment impossible aux académies non affiliées de subsister en dehors de l’auto-financement c’est-à-dire du paiement des cours. Or en s’appuyant logiquement sur la reconnaissance par les pouvoirs publics, les néophytes préféreront d’abord se diriger vers les académies affiliées.

L’habilitation de la FNSC par le ministre des sports s’annonce donc comme un ralliement forcé de toutes les académies à cette fédération et, subséquemment, une uniformisation de l’image de la capoeira.

A la connaissance des lacunes et des dérives inhérentes à la délégation de compétence relative à cette culture, il est encore de temps de réfléchir à une autre relation entre les pouvoirs publics et le mouvement capoeiristique français.


B/ des mécanismes dérogatoires à l’administration française du sport.


1 : les images de la capoeira au défi de la mondialisation.


En effet, si l’uniformisation de la capoeira serait catastrophique pour cette discipline, il n’est pas concevable de demeurer dans ce vide juridique.

Toutefois, avant d’envisager de nouvelles modalités de réglementation du sport, il faut de nouveau démontrer à quel point l’application du schéma traditionnel d’administration des activités physiques et sportives dénaturerait l’essence même de la culture propre à la capoeira.

Avec la mise en place du mécanisme classique d’agrément et de délégation, la mondialisation des échanges et des personnes dont la capoeira a su profiter pour s’étendre de manière exponentielle, proposerait alors comme revers de la médaille, une perte de sens. En raisonnant selon les modèles français d’administration du sport, c’est bien cette discipline qui s’adapte aux logiques du droit français et non celui-ci qui adopte des procédés innovants pour concilier les impératifs des civilisations occidentales et les caractéristiques existentielles de la capoeira.

En d’autres termes, si la capoeira a su profiter de la mondialisation, elle ne doit pas pour autant se mondialiser c’est-à-dire rentrer dans le moule juridique et culturel de chaque pays où elle se déploie. Elle doit savoir garder ses spécificités et tout d’abord la richesse de sa diversité et de ses origines, et donc ses images plurielles. Il ne faut pas qu’elle devienne un produit adaptable aux nécessités des consommateurs du marché des loisirs et du sport, et aux régimes juridiques prédéfinis qui voudraient s’imposer à elle.

Dans la logique de résistance qui la caractérise, elle doit, dans le respect des droits des Etats où elle évolue, proposer des solutions qui garantissent l’authenticité de ses reflets pluriels. D’ailleurs au Brésil, il n’existe pas de fédération nationale de capoeira alors qu’il existe une fédération brésilienne de football seule habilité à gérer par exemple la seleçao. Certes, régulièrement certains Maîtres ont des velléités visant à instituer une telle entité ou moins à adopter des règles universelles mais elles n’aboutissent jamais et n’aboutiront certainement jamais. Trop de différences entre académies et familles font obstacles à pareille unité. En revanche, les regroupements d’académies ou de Maîtres ne sont pas rares.

Pour revenir en France, bien que l’administration et le droit du sport soient principalement conçus à l’aune de la collaboration entre les pouvoirs publics et des entités privées chargées de mission de service public, il est encore possible de rechercher une reconnaissance étatique de la capoeira et des solutions à ses difficultés juridiques qui dérogeraient au droit commun du sport. Pareille appétence passe plus par des mécanismes de collaboration originaux aux dépends de la traditionnelle structure fédérative et délégataire.

Dès lors, s’il n’est pas souhaitable que la FNSC ou toute autre structure maintiennent sa vocation hégémonique en vue d’une habilitation étatique, rien ne l’empêche de continuer à exister et à présenter une communauté et une image en adéquation à la volonté des membres qui y sont affiliés. La seule réserve (de taille) posée à cette démarche, est qu’elle doive uniquement constituer un écho, parmi d’autres, des pratiques capoeiristiques hexagonales et ne pas devenir la voix de la capoeira française. Ce dernier concept serait d’ailleurs une hérésie totale. Où qu’elle soit pratiquée dans le monde, la capoeira doit conserver sa diversité et ses valeurs sauf à se dévoyer en une vague pratique folklorique.

A partir de là, il convient de dégager des pistes de dialogue entre les pouvoirs publics et la variété des éléments français de cette culture afro-brésilienne.


2 : vers l’adoption de normes spécifiques.


Les fédérations sportives agrées ou délégataires ne sont effectivement pas les seuls à pouvoir décider en matière sportive. Même si l’Etat, comparativement aux initiatives privées, ne s’est que tardivement intéressé au phénomène sportif, cela ne lui retire pas le droit de décider en la matière. Il l’a d’ailleurs fait en élaborant des régimes d’administration du sport. Il ne doit pas de surcroît être limité par cet encadrement. Il peut au regard de ses missions de police et de service public et si les circonstances l’imposent, opter pour d’autres mécanismes. Ceux-ci consisteraient a priori en l’adoption de normes (inter)gouvernementales qui prendrait la forme de règlements, d’arrêtés, de circulaires, de directives ou autres. Il n’est peut être pas nécessaire sur cette question de mobiliser tout l’arsenal réglementaire ou législatif. Des normes plus souples assainiront toute aussi efficacement les situations confuses nées de la méconnaissance juridique de la capoeira.

De plus, le contenu de ces normes ne s’axeront que sur quelques préoccupations précises telles que : l’application facilité de la convention bilatérale afin de générer un flux migratoire moins aléatoire à même de satisfaire les besoins nationaux ; la reconnaissance corrélative, à partir d’un certain niveau, des différents titres et diplômes de capoeira délivrés au Brésil ; et si besoin est, l’instauration de tests ou d’examen de pédagogie corporelle en français ou en portugais afin de garantir aux pratiquants la qualité des enseignements dispensés ; ou encore le renvoi aux conventions collectives les plus appropriées afin d’assurer aux enseignants des conditions de travail convenables ce qui n’est pas toujours le cas dans les milieux associatifs.

En adoptant cette démarche relativement élastique, les pouvoirs publics reprennent ou gagnent une place dans la gestion administrative des activités culturelles et sportives sans prendre la responsabilité de ce qui relève plus purement des traditions et de la diversité de cette discipline. De cette façon la pérennité des images plurielles de la capoeira serait du seul ressort des différentes académies ou familles, sans pour autant avoir la crainte que cela bascule dans désordre le plus total.

Le seul inconvénient éventuel de ce processus proviendrait de la procédure précédant les prises de décision dans la mesure où pour mieux connaître ces questions le ministère de la jeunesse et des sports en partenariat avec d’autres ministères comme ceux de la culture, de l’intérieur ou des affaires étrangères, devrait réunir les acteurs de la capoeira en France (ex : la FNSC) ou du moins ceux qui le désirenet, dans ce qui pourrait être des « assises nationales» périodiques ou non de la capoeira.

Outre, ce dispositif innovant le régime de police administrative détenu par les maires et les préfets perdurent.

En conclusion, c’est au prix d’une implication plus importante de l’Etat sur des questions bien ciblées, aux dépends d’une délégation fédérale, que la capoeira pourra sauvegarder la pluralité de ces images et coïncider avec les exigences culturelles et juridiques françaises.


Bibliographie :

MOLLION G., les fédérations sportives, le droit à l’épreuve des groupements privés, LGDJ 2006, ??? p.

SIMON G., puissance sportive et ordre juridique étatique, contribution à l’étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées, LGDJ 1990, XIV-436 p.

MIEGE C., les institutions sportives, PUF 1993, QSJ ? n° 2729, 124 p.

ALMEIDA B., capoeira, histoire, philosophie et pratiques, Ed. Lusophone et ViaMedias 2005, p. 194.

 

 

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